Habitat / Politique de la Ville > Le programme local de l'habitat de la CPA de 2005 à 2011

Responsable : Bruno Genzana, vice-président délégué à l'habitat et à la politique de la ville

L'habitat est l'une des quatre compétences obligatoires des communautés d'agglomération.
Le dynamisme économique dont bénéficie la région crée de fortes tensions sur le marché de l'habitat au point qu'il devient difficile de se loger en Pays d'Aix.
Pour enrayer cette tendance, la CPA a élaboré le programme local de l'habitat (PLH). Objectif : un logement adapté aux besoins et aux moyens de chacun. Ce programme, approuvé par le Conseil de communauté du 14 octobre 2005, prévoit une série de mesures concrètes parmi lesquelles la réhabilitation du parc social, la construction de logements spécifiques (étudiants, personnes à mobilité réduite) ou encore la réalisation de programmes à haute qualité environnementale.

Tout comme l'habitat, la politique de la ville est l'une des quatre compétences obligatoires des communautés d'agglomération. La transformation des quartiers urbains défavorisés et leur ouverture à la vie de la cité sont des priorités pour la CPA.
À cet effet, elle participe aux contrats de ville de Pertuis, d'Aix-en-Provence et de Vitrolles pour l'amélioration des quartiers défavorisés.
Concrètement, la CPA prend en charge les volets construction de logements et restructuration urbaine, aux côtés des communes qui poursuivent leurs actions de proximité (aide aux associations, etc.).

La délégation de compétence pour la gestion des aides à la pierre
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales propose une réforme importante en matière de conduite des politiques locales de l'habitat. Depuis le 1er janvier 2005, l'Etat peut déléguer ses compétences en matière d'attribution des aides à la pierre à la demande des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Dans ce cadre, la CPA, au 1er janvier 2006, a choisi de prendre cette délégation de compétence qui concerne l'attribution des aides à la pierre en faveur du développement de l'offre de logements locatifs sociaux et de l'amélioration du parc existant qu'il soit public ou privé.

• Les bilans du programme local de l'habitat (PLH)

En approuvant son PLH en 2005, la CPA s’est engagée pour 6 ans dans une démarche favorisant la construction et la réhabilitation de logements individuels ou collectifs de qualité, accessible à toutes les catégories de la population. Les bilans sont des étapes annuelles qui présentent l’actualité de la politique de l’habitat, les actions mises en œuvre par la CPA et les chantiers à venir.
Télécharger le bilan annuel 2004.
Télécharger le bilan annuel 2005.

• Les outils de suivi du PLH

- L’atlas du parc locatif social
Dans le cadre du PLH, la CPA a lancé en partenariat avec l’Etat, la réalisation de l’Atlas du Parc Locatif Social (PLS). Véritable outil de suivi d’observation de l’habitat sur son territoire, ce document permet de disposer de la connaissance exhaustive de l’ensemble du parc social sur chaque commune du Pays d’Aix.
Télécharger l'atlas du parc locatif social.

- Le guide pratique de l’habitat
Un guide pratique a été réalisé à destination de tous les professionnels de l’habitat et présente les outils, les aides et les dispositifs existants sur l’agglomération en matière d’habitat.
Télécharger le guide pratique de l'habitat.

• Les partenariats du PLH

- L'Etablissement Public Foncier (EPF) PACA : convention multi-site
Dans le cadre du PLH et de son volet foncier, la CPA a signé une convention en Février 2006 avec l’Etablissement Public Foncier PACA (EPF). L’élaboration d’une convention multi-sites permet l’intervention de ce dernier, à la demande des communes, pour acquérir des terrains susceptibles de porter des petits programmes de logements sur la commune. La CPA se porte garant auprès de l’EPF pour les communes.

- L’Association Départementale pour les Informations sur le Logement : une ADIL pour le Pays d’Aix
La CPA est partenaire de l'ADIL. Une antenne est ouverte, 8 rue de la Molle à Aix-en-Provence (tél. : 04 96 11 12 00). Les habitants peuvent y trouver gratuitement des informations sur les questions juridiques, financières, fiscales et techniques liées à l'habitat.
Pour de plus d’informations, consultez le site de l'ANIL et de l'ADIL 13.

• La prévention de la délinquance

La CPA est compétente pour les dispositifs locaux de prévention de la délinquance et subventionne, en étroite collaboration avec les communes, des associations mettant en œuvre des actions dans l’une des quatre thématiques (déclarées d’intérêt communautaire) suivantes :
- accès au droit et aide aux victimes : soutien financier aux permanences des professionnels agréés en matière d’aide aux victimes
- médiation : médiation familiale et aide à la fonction parentale assurées par des professionnels habilités
- prévention des conduites à risque : initiatives en lien avec la médecine scolaire, actions en faveur des élèves en matière de prévention des conduites à risques, prévention aux abords des établissements scolaires
- information et communication : participation à des campagnes de sensibilisation ciblées.

• Actions spécifiques sur Pertuis, Aix-en-Provence et Vitrolles

Pertuis : Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dans le centre ancien en cours
Afin de résoudre les situations d’habitat particulièrement difficiles, une OPAH se met en place dans le centre ancien. Celle-ci a pour objectif d’améliorer l’habitat, lutter contre l’habitat indigne, remettre sur le marché des logements vacants, développer une offre locative sociale et valoriser la qualité urbaine et le patrimoine historique.
La CPA participe à travers la convention publique d’aménagement conférée à la SEMEPA.

Aix-en-Provence : projet de renouvellement urbain
Deux quartiers d’Aix en Provence situés en zone prioritaire sont concernés par un projet de renouvellement urbain : Corsy et Beisson qui connaissent des difficultés similaires : espaces extérieurs dégradés, fuite des commerces et des activités, un bâti ancien à remettre aux normes etc… Le projet vise à désenclaver ces cités, à valoriser leur image et à répondre à la demande croissante de logement en diversifiant l’offre.
Un travail collectif entre les bailleurs (Pays d’Aix Habitat, OPAC Sud), les collectivités (ville, CPA, Département, Région), l’Etat et ses services, ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations est mis en œuvre.

Vitrolles : opération "cœur de projet" quartier des pins
A la suite d’un projet déposé à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la ville réfléchit à une première étape de réalisation « Cœur de Projet » et localisée sur la moitié Nord du quartier des Pins. Cette opération de renouvellement urbain vise à favoriser la construction et la réhabilitation de logements, ainsi que l’amélioration de la qualité des services.
Ce projet est le résultat d’un engagement fort entre différents partenaires dont la CPA, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix…